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Le malus écologique à 20.000 euros confirmé

Le malus écologique à 20.000 euros confirmé



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Le malus écologique à 20.000 euros confirmé
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C’était attendu, c’est désormais confirmé : le gouvernement a décidé de durcir le malus écologique. Dès le 1er janvier 2020, le dispositif atteindra bien un nouveau plafond avec un seuil maximal relevé à 20.000 euros contre 12.500 jusqu’à présent. La mesure a été intégrée dans un amendement déposé par le gouvernement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020. À compter de l’année prochaine, le bonus écologique comptera donc 13 tranches en plus de celles déjà existantes, détaille le Journal de l’Auto. Ces tranches seront créées à partir de 173 g/km de CO2 et jusqu’à 184 g/km.

Cette première grille sera mise en place dès le 1er janvier 2020 avant l’entrée en vigueur d’une autre grille, au 1er mars, avec le malus soumis aux normes d’homologation WLTP. Plus exigeantes et proches de la réalité, ces dernières font augmenter les valeurs d’émissions de CO2 d’environ 25% par rapport à l’ancienne norme NEDC, précise Auto Plus. Pour éviter une taxation trop importante, les malus seront alors décalés de 28 g/km.

50 millions de recettes

L’amendement précise également la valeur du malus écologique pour un véhicule neuf, en fonction du nombre de chevaux fiscaux. Pour les véhicules dont la puissance est supérieure ou égale à 12 et inférieure ou égale à 13 chevaux, le malus sera de 12.500 euros. Les sommes augmentent progressivement jusqu’à atteindre 20.000 euros pour les voitures dont la puissance est supérieure ou égale à 18 chevaux fiscaux.

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Lors de l’annonce du déplafonnement du malus écologique, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire avait promis que les 50 millions d’euros générés par cette mesure alimenteraient deux fonds destinés à soutenir l’industrie automobile française. Mais le texte de l’amendement ne fait aucune mention de cette redistribution.

16.751 véhicules concernés en 2019

Le gouvernement a toutefois annoncé que « cette mesure s’accompagne, dans le présent projet de loi de finances, d’une augmentation des ressources dédiées à l’aide à l’acquisition de véhicules moins polluants en particulier de véhicules électriques pour les personnes morales et de véhicules hybrides rechargeables pour les particuliers ».

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Depuis le début de l’année, 16.751 véhicules neufs à 173 g/km de CO2 ou plus ont été immatriculés, soit à peine 0,84% des immatriculations totales, précise le Journal de l’Auto. Un volume qui permettrait au gouvernement de récolter près de 306 millions d’euros, sachant que les modèles qui rejettent 185 g/km et plus représentent à eux seuls 210 millions d’euros dans les caisses de l’État.




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