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l’Assemblée adopte largement le projet de loi bioéthique

l’Assemblée adopte largement le projet de loi bioéthique

Les députés ont voté, mardi, le texte dont la mesure-phare est l’ouverture de la procréation médicalement assistée à toutes les femmes. Il devrait être examiné au Sénat en janvier.

Le Monde avec AFP Publié aujourd’hui à 18h46, mis à jour à 18h58

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Après le vote de la loi bioéthique, mardi 15 octobre, le député LRM Gilles Le Gendre (à gauche) prend en photo ses collègues Jean-François Eliaou, Annie Vidal, la ministre des solidarités et de la santé Agnès Buzyn, la ministre de la justice Nicole Belloubet et Aurore Bergé.
Après le vote de la loi bioéthique, mardi 15 octobre, le député LRM Gilles Le Gendre (à gauche) prend en photo ses collègues Jean-François Eliaou, Annie Vidal, la ministre des solidarités et de la santé Agnès Buzyn, la ministre de la justice Nicole Belloubet et Aurore Bergé. Julien Muguet pour « Le Monde »

Après quelque quatre-vingts heures de débats intenses, le projet de loi bioéthique a été largement adopté, mardi 15 octobre, à l’Assemblée nationale en première lecture. Le texte a été voté en première lecture par 359 voix, 114 députés ont voté contre et 72 se sont abstenus, sous des applaudissements de la majorité. Il devrait être examiné au Sénat en janvier.

Outre la mesure emblématique de l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires, le texte prévoit une délicate réforme de la filiation et de l’accès aux origines, et aborde nombre de sujets complexes, comme l’autoconservation des ovocytes ou la recherche sur les cellules souches embryonnaires.

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Dans tous les groupes politiques, la liberté de vote est de mise sur ces sujets qui touchent à l’intime et ont suscité des questionnements au-delà des clivages partisans.

Outre les élus La République en marche (LRM) et MoDem qui défendent une promesse de campagne d’Emmanuel Macron, les députés de gauche – Parti socialiste (PS), Parti communiste français (PCF) et La France insoumise (LFI) – sont pour la plupart favorables à l’extension de la PMA.

Les députés Les Républicains (LR) sont, eux, « à 80 % » contre ce qu’ils ont inlassablement dénoncé comme une « PMA sans père », selon leur chef de file, Christian Jacob. Ce dernier prévoyait « 10 % pour et 10 % d’abstentions » parmi les 104 membres de son groupe. Marine Le Pen (Rassemblement national, RN) avait fait savoir en amont qu’« en l’état », elle voterait contre le projet de loi.

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« La famille française contemporaine »

Le texte porté par les ministres de la santé, Agnès Buzyn, de la justice, Nicole Belloubet, et de la recherche, Frédérique Vidal, devrait arriver en janvier au Sénat. Le gouvernement espère voir la loi adoptée « avant l’été ». Comme l’article-clé, l’ensemble du texte n’a été retouché qu’à la marge par les députés.

Le « pari » de débats sereins fait en amont par la majorité a été globalement respecté malgré quelques coups d’éclat, comme lorsque l’ex-LRM Agnès Thill, farouche opposante à la PMA pour toutes, a dénoncé une « loi criminelle ». Mais la tonalité était loin du climat d’il y a six ans sur le mariage pour tous.

L’extension de cette procédure, qui doit permettre d’« ouvrir les yeux sur ce qu’est la famille française contemporaine », selon Mme Buzyn, a fait l’objet à elle seule de trois jours de discussions acharnées. Des élus LR ont inlassablement pointé un « effet domino » inéluctable vers la gestation par autrui (GPA), même si le gouvernement répète que celle-ci reste « un interdit absolu en France ».

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Dans la majorité, certains ont poussé à l’inverse pour aller plus loin. Le corapporteur LRM Jean-Louis Touraine a notamment plaidé pour une reconnaissance automatique de la filiation d’enfants conçus par GPA à l’étranger, objet d’un amendement d’abord adopté puis remis au vote et rejeté.

Hors de l’Hémicycle, plusieurs dizaines de milliers d’opposants ont manifesté le 6 octobre, agitant des drapeaux « Liberté Egalité Paternité », tandis que des familles homoparentales répliquaient avec des photos de famille sur Twitter. Mais seule une poignée d’élus RN et LR étaient dans le cortège, plusieurs de ces derniers se refusant à refaire « le match » du mariage homosexuel.


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