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La justice écossaise juge la suspension du parlement britannique « illégale »

La justice écossaise juge la suspension du parlement britannique « illégale »

Un groupe de parlementaires avait contesté la décision de Boris Johnson de suspendre leur activité jusqu’au 14 octobre, deux semaines seulement avant la date butoir du Brexit.

Le Monde avec AFP et AP Publié aujourd’hui à 12h11

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Le 28 août dernier, le premier minstre Boris Johnson avait annoncé la fermeture du parlement de Westminster (ici le 3 septembre) pour cinq semaines, alors que les débats sur le brexit enflamment la classe politique outre-Manche.
Le 28 août dernier, le premier minstre Boris Johnson avait annoncé la fermeture du parlement de Westminster (ici le 3 septembre) pour cinq semaines, alors que les débats sur le brexit enflamment la classe politique outre-Manche. Matt Dunham / AP

Trois juges de la cour d’appel écossaise ont jugé mercredi 11 septembre que la suspension du parlement britannique décidée par Boris Johnson, « qui a pour but d’entraver le parlement », est illégale. Cette décision ne s’applique cependant pas directement et, le gouvernement ayant rapidement fait appel, une décision définitive devra être rendue par la cour suprême britannique dans les prochains jours.

Un groupe de 75 parlementaire avait contesté la décision du premier ministre de suspendre le parlement de Londres cinq semaines devant les tribunaux. Effective depuis lundi soir, cette fermeture forcée, à quelques semaines du retrait du Royaume-Uni de l’Union Européenne, a soulevé une franche opposition, et d’autres procédures judiciaires ont été lancées contre la décision de Boris Johnson.

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Le gouvernement fait appel

Dans un résumé du jugement, les trois juges écossais écrivent que cette suspension est « illégale, donc nulle et sans effet », mais ils ne demandent pas une application immédiate du jugement. Pourtant, un avocat qui a porté l’affaire, cité par le quotidien britannique The Guardian, comprend lui que, « à moins que la cour suprême donne un ordre différent d’ici-là, le parlement n’est plus suspendu, et ce de manière immédiate. » Il s’agit de la première victoire judiciaire des opposants à cette suspension très controversée.

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Dans un communiqué, Downing Street se dit « déçu » par cette décision. La cour suprême britannique doit examiner l’affaire à partir du 17 septembre.


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